MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.finovogroupe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que le responsable de la publication du site www.finovogroupe.com est [Nom et qualité du directeur de publication].

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Les données personnelles sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Hostinger, conformément aux normes européennes de protection des données (RGPD).

3. DÉVELOPPEMENT ET CONCEPTION

Conception et développement du site : Finovo Groupe - Équipe technique interne

Webmaster : support@finovogroupe.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.finovogroupe.com est une création de Finovo Groupe. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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4.1. Marques et logos

La marque « Finovo Groupe », ainsi que tous les logos, graphismes, photographies et éléments visuels présents sur ce site sont la propriété exclusive de Finovo Groupe et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Finovo Groupe.

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5. CONDITIONS D'UTILISATION

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L'accès au site www.finovogroupe.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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6. DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.finovogroupe.com est Finovo Groupe, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 1 des présentes mentions légales.

6.2. Données collectées

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6.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de financement
• Répondre aux demandes de contact
• Gérer la relation client
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable)
• Améliorer les services proposés
• Respecter les obligations légales et réglementaires

6.4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément à la réglementation en vigueur.

6.5. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à support@finovogroupe.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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